Comparaison des impositions aux entreprises.
Impôts sur les sociétés.
Il existe une convention de non double imposition entre le Maroc et l'Angleterre.
| Pays | Taux | Particularités | Autres impôts |
| Royaume-Uni | • Taux de 19 % (jusqu'à £150.000) à 32,75 % en fonction des bénéfices de l'entreprise, imposé sur la tranche et non la totalité | • 95% des bénéfices des sociétés anglaises peuvent être rapatriés par l'actionnaire unique aux BVI |
• Impôt sur la propriété commerciale |
| Îles Vierges Britanniques | • Exonération totale | • Taxe annuelle de $350 US | |
| Maroc | • Taux de 35 % | • Jusqu'à 50% de réduction pendant 5 ans (zone spéciale, exportation de services, offshoring...) |
|
| Belgique | • Taux normal de 33,99 % • Taux réduits pour les PME de 24,98 % à 33,99 % |
• Déduction pour les bénéfices affectés à le
recherche scientifique |
|
| Espagne | • Taux normal de 35 % • Taux spéciaux de 25 à 40 % |
• Déduction pour les frais de recherche en
développement • Déduction pour la création de succursales à l'étranger • Déduction pour la formation professionnelle • Avantages fiscaux pour les PME |
|
| France | • Taux de base de 34,33 % | • Exonérations possibles pour les nouvelles
entreprises • Exonérations dans les "zones franches" |
• Taxe professionnelle de 15 % à 30 % selon
les régions • Contribution sociale de solidarité (CSS) : 0,13 % sur le chiffre d'affaires |
| Italie | • Taux unique de 33 % | • Impôt Régional sur l'Activité Productive
(IRAP) de 4,25 % • Taxe professionnelle de 15 % à 30 % selon les régions • Contribution sociale généralisée (CSG) : 0,13 % sur le chiffre d'affaires |
|
| Luxembourg | • Taux de 20 à 22 % selon les bénéfices | • Exonération totale d'impôts pour les
sociétés du domaine financier • Réduction d'impôt sur les investissements au Luxembourg |
• Impôt Commercial Communal (6 % à 10,5 %
selon la commune) |
Taxes sur la valeur ajoutée.
| Pays | Taux normal | Taux réduit | Taux zéro |
| Royaume-Uni | • 17.5 % | • 5 % : Gaz et électricité, restauration
d'édifices religieux |
• Nourriture, vêtements pour enfants,
éducation, terrains, assurance, services postaux, pompes funèbres,
loterie, livres, or, transports, maisons d'habitation, déchets,
médicaments, billets de banque... |
| Maroc | • 20 % | • 14 % : pour les opérations d'entreprises de travaux immobiliers, les opérations de banque, les opérations des professions libérales, les opérations de transports de voyageurs et de marchandises... • 7 % : pour certains services ou produits tels: l'eau, électricité, hydrocarbures, produits pharmaceutiques, huiles alimentaires, conserves, aliments de bétail |
•Biens d'équipements, matériels et outillages acquis localement ou importés ne sont pas soumis à la TVA. Les entreprises ayant acquitté cette taxe à l'occasion de l'importation ou de l'acquisition locale des biens susvisés bénéficient du droit au remboursement de la dite taxe. |
| Belgique | • 21 % | • 12 % : Phytopharmacie, Margarine, Pneus,
Charbon, Télévision payante • 6 % : Produits alimentaires, oeuvres d'art, services agricoles, travaux de réhabilitation de logements privés |
• Journaux • Produits de récupération |
| Espagne | • 16 % | • 7 % : Produits alimentaires, nettoyage
public, spectacles, radio, télévision, eau, habitations, fleurs et
plantes, coiffure, foires et expositions, transport de voyageurs,
hôtellerie... • 4 % : Pain, lait, fromage, oeufs, matériel pour handicapés, livres et journaux... |
|
| France | • 19,6 % (taux spécifiques pour les départements d'outre-mer et la Corse) | • 5,5 % : Alimentation, livres, transports
publics, travaux immobiliers • 2,1 % : Presse, médicaments, produits sanguin |
|
| Irlande | • 21 % | • 13, 5 % : Restauration, services culturels
(théâtre, cinéma...), télévision payante, hôtellerie, chauffage,
électricité... • 4,4 % : Produits alimentaires, livres, journaux, fleurs, engrais... |
• Vêtements pour enfants, médicaments
administrés par voie orale, bougies non décorées... |
| Italie | • 20 % | • 10 % : Prestations hôtelières,
restauration, certains produits alimentaires • 4 % : Produits agricoles, produits de première nécessité, édition, résidence principale |
• Or brut |
Charges sociales.
| Pays | Répartition | Vieillesse et invalidité | Chômage | Maladie | Autres | Total |
| Royaume-Uni | • Centralisé : de 0 à 12 % pour l'employeur, de 1 à 11 % pour le salarié | • Pas de cotisation sur les bas salaires |
• 1 à 23 % |
|||
| Maroc | • Partagé entreprise, salarié | • 16.10 % pour entreprise, 4.29% pour le salarié (plafonné) | • 1.60 % pour le formation professionnelle | • 21.99 % (plafonné) |
||
| Allemagne | • Moitié entreprise, moitié salarié | • 19,5 % | • 6,5 % • Allègements pour les jeunes et les personnes âgées |
• 14,3 % | • Assurance dépendance : 1,7 % |
• 42 % |
| Autriche | • Moitié entreprise, moitié salarié | • 22, 80 % | • 6, 7 % |
• 6,9 % | • Cotisation syndicale : 1,2 % (part
patronale) |
• 37.60 % |
| Belgique | • Centralisé : 13, 07 % pour les salariés, 34 à 40 % pour les entreprises | • 47.47 % |
||||
| Espagne | • Moitié entreprise, moitié salarié | • 23, 6 % | • 7 % • Allègements pour les plus de 65 ans |
• 23, 6 % | • 54.20 % |
|
| France | • Variable selon les catégories profesionnelles | • De 7,5 % à 20 % | • 6,85 % |
• 21, 05 % | • Contribution sociale généralisée (CSG)
: 8 % • AGFF (retraite complémentaire) : 2 % |
• 45.4 à 57.9 % |
| Italie | • Selon la taille de l'entreprise : de 38,29 % à 42,97 % pour l'employeur, 8,89 % à 9,19 % pour le salarié | • Allègements pour les jeunes, les PME, et
les régions défavorisées |
||||
| Luxembourg | • Moitié entreprise, moitié salarié | • 16 % | • 9,8 % | • Accidents du travail : entre 1,3 % et 12 % • Cotisation santé au travail : 0,22 % |
•27.32 à 38.02 % |
|
| Pays-Bas | • Centralisé, et à la charge de l'employé : 32, 4 % pour les moins de 65 ans, 14,5 % pour les plus de 65 ans. | • Allègements pour les chômeurs de longue
durée |
• retenue facultative pour l'employeur | • 32.4 % |
||
| Portugal | • Centralisé : 23,75 % à la charge de l'empoyeur, 11 % pour le salarié | • Allègements pour les jeunes, les
handicapés, les retraités en activité partielle, les footballeurs
professionnels |
• 34.75 % |
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